PER Indépendant (TNS) à Lyon : Optimisez votre Fiscalité Pro et préparez votre Retraite

Commerçants, artisans, gérants majoritaires et professions libérales de la métropole de Lyon : le statut de Travailleur Non Salarié (TNS) offre un levier de défiscalisation d'une puissance exceptionnelle. Grâce au Plan Épargne Retraite (PER) Indépendant, vous bénéficiez d'un plafond de déduction renforcé pour réduire massivement votre bénéfice imposable (BIC/BNC/Art. 62) tout en vous constituant un capital de retraite sur-mesure.

L'atout fiscal du statut TNS : Le plafond majoré Épargne Retraite

Pour les travailleurs indépendants lyonnais, la problématique de la retraite est particulièrement aiguë. Les régimes de base et complémentaires obligatoires (SSI, CIPAV, CARMF, CARPIMKO) enregistrent des taux de remplacement historiquement bas. Pour compenser ce décrochage de revenus à la fin de leur activité, les TNS disposent depuis la Loi PACTE du PER Indépendant, successeur modernisé de l'ancien contrat Madelin Retraite.

Si le PER est accessible à tous, les Travailleurs Non Salariés bénéficient d'un avantage fiscal spécifique : un **plafond de déduction renforcé**, bien supérieur à celui des salariés. Ce mécanisme permet d'imputer les versements volontaires directement sur le bénéfice professionnel imposable de l'entreprise (ou la rémunération de gérance), diminuant à la fois votre Impôt sur le Revenu (IR) et la base de calcul de certaines cotisations. En tant que conseiller retraite indépendant, Sébastien Pinchon et le cabinet Parapluie calculent au centime près votre enveloppe de déductibilité idéale pour transformer l'impôt en capital d'avenir.

Le calcul du plafond de déduction spécifique TNS

Contrairement aux salariés dont la déduction est limitée à 10 % des revenus, le plafond de déduction fiscale pour un indépendant (PER TNS) s'élève à :
• **10 % du bénéfice imposable** retenu dans la limite de 8 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale),
• **+ 15 % de la fraction du bénéfice** comprise entre 1 et 8 PASS.
Ce sur-plafond de 15 % offre une marge de manœuvre considérable aux indépendants générant des bénéfices confortables, leur permettant d'investir des sommes importantes en totale franchise d'impôt.

Les critères de choix d'un PER Indépendant haut de gamme

Tous les contrats PER du marché ne se valent pas, en particulier pour la gestion de trésorerie et d'épargne d'un chef d'entreprise. Le cabinet Parapluie audite votre souscription selon 4 exigences techniques :

1. La souplesse des versements et la modulation d'activité

L'activité d'un indépendant est sujette aux variations de conjoncture. Un bon PER TNS doit offrir une flexibilité totale : possibilité d'effectuer des versements programmés ajustables à tout moment, réalisation de versements exceptionnels en fin d'exercice comptable (lors de l'arbitrage avec votre expert-comptable), et possibilité de suspendre les versements sans pénalité en cas d'année difficile.

2. L'absence de frais sur versement (0 % de droits d'entrée)

Certains contrats d'assurance et banques traditionnelles prélèvent jusqu'à 4 % ou 5 % sur chaque versement. Pour un TNS investissant 10 000 € par an, c'est autant d'argent qui ne fructifie pas. Le cabinet Parapluie sélectionne des contrats PER TNS en architecture ouverte, aux frais de versement réduits à zéro ou négociés au plus bas.

3. La diversité des supports et les options de sortie

Nos contrats donnent accès à une large gamme de fonds : fonds en euros sécurisés, SCPI/SCI (immobilier de rendement), fonds actions internationales et ETF (trackers à bas frais). De plus, à la retraite, vous conservez le libre choix entre une sortie en capital à 100 % (fractionnée ou en une fois) pour financer vos projets, une sortie en rente viagère pour sécuriser vos revenus, ou un panachage sur-mesure.

4. La prise en charge des transferts des anciens contrats Madelin

Si vous détenez un ancien contrat Madelin Retraite, sa conservation n'est pas toujours optimale (frais élevés, tables de mortalité obsolètes, sortie en rente obligatoire). Nous organisons le transfert de votre Madelin vers le nouveau PER TNS pour regrouper votre épargne, réduire vos frais et débloquer la possibilité d'une sortie en capital.

Cas pratique : Ingénierie fiscale pour un Avocat (BNC) à Lyon 6ème

Afin de mesurer l'impact comptable d'un PER Indépendant, analysons le dossier d'un avocat de 48 ans, associé dans un cabinet du 6ème arrondissement de Lyon, déclarant un BNC annuel de 120 000 euros (Tranche Marginale d'Imposition à 41 %).

L'audit du disponible fiscal : En croisant son BNC et le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), le cabinet Parapluie a calculé son plafond de déduction annuel PER TNS : 10 % de 120 000 € (12 000 €) + 15 % de la tranche au-dessus du PASS (environ 11 000 €), soit un plafond total autorisé de plus de **23 000 euros par an**.

Le plan d'action déployé : Sébastien Pinchon a mis en place un PER TNS en architecture ouverte sans frais d'entrée. L'avocat a réalisé un versement volontaire de 20 000 euros avant la clôture de son exercice comptable.

Le bilan financier et fiscal : En déduisant ces 20 000 euros de son BNC, l'avocat a généré une économie d'impôt sur le revenu directe de **8 200 euros** (20 000 € x 41 %). L'effort financier net réel pour constituer un capital retraite de 20 000 € n'a été que de 11 800 €. De plus, nous avons initié le transfert de son ancien contrat Madelin (valeur 45 000 €) vers son nouveau PER, lui offrant la perspective d'une sortie à 100 % en capital au moment de sa retraite.

Foire Aux Questions : Le PER pour Travailleurs Indépendants (TNS)

1. Qu'est-ce qu'un PER Indépendant (ou PER TNS) ?

C'est un Plan Épargne Retraite Individuel souscrit par un travailleur non salarié (artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire). Il permet de déduire les versements effectués de son bénéfice imposable (BIC, BNC ou rémunération art. 62) grâce à un plafond fiscal majoré propre aux TNS.

2. Quelle est la différence entre le PER TNS et l'ancien contrat Madelin Retraite ?

Le PER TNS remplace le Madelin avec de nombreux avantages : la sortie en capital est désormais autorisée à 100 % (alors que le Madelin imposait une sortie en rente viagère), le déblocage anticipé est possible pour l'achat de la résidence principale, et les frais de gestion sont généralement plus compétitifs.

3. Les auto-entrepreneurs (micro-BNC / micro-BIC) ont-ils droit au plafond majoré TNS ?

Non. Les auto-entrepreneurs bénéficient d'un abattement forfaitaire sur leur chiffre d'affaires et ne déclarent pas au réel. Ils peuvent ouvrir un PER Individuel et déduire leurs versements au titre du plafond général d'épargne retraite (10 % des revenus), mais pas du sur-plafond de 15 % réservé aux TNS au réel.

4. Comment est calculé le plafond de déduction PER pour un gérant majoritaire de SARL ?

Le gérant majoritaire (rémunération article 62) applique la formule TNS : 10 % de sa rémunération nette de gérance (dans la limite de 8 PASS) + 15 % de la fraction de rémunération comprise entre 1 PASS et 8 PASS.

5. Peut-on transférer un ancien contrat Madelin vers un PER TNS ?

Oui. Le transfert est un droit légal. Il permet de transférer la valeur de transfert de votre contrat Madelin vers le PER pour débloquer la possibilité d'une sortie à 100 % en capital à la retraite. Notre cabinet prend en charge l'intégralité des démarches administratives de transfert.

6. Les cotisations versées sur le PER TNS réduisent-elles les cotisations sociales ?

Pour un gérant majoritaire ou une profession libérale, la déduction du PER s'applique sur le revenu imposable à l'impôt sur le revenu (IR). En revanche, contrairement aux cotisations de prévoyance et de santé Madelin, les versements sur un PER n'exonèrent pas des cotisations sociales personnelles (URSSAF / caisses de retraite).

7. Quel est le meilleur moment de l'année pour verser sur son PER TNS ?

Il est recommandé de caler le versement principal en fin d'année civile (novembre/décembre), lorsque votre expert-comptable a une vision claire de votre bénéfice estimé. Cela permet d'ajuster le versement au montant exact nécessaire pour optimiser votre tranche d'imposition.

8. Que se passe-t-il si un TNS cesse son activité professionnelle avant la retraite ?

Le PER TNS conserve toute sa valeur et son antériorité. Si vous devenez salarié ou si vous vendez votre entreprise, votre PER continue de fructifier. Vous pourrez continuer à y verser à titre individuel sous le régime des plafonds salariés.

9. Quels sont les cas de déblocage anticipé applicables aux TNS ?

Outre l'acquisition de la résidence principale, le TNS peut débloquer son PER par anticipation en cas de cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire, d'invalidité, de surendettement, de fin de droits au chômage ou de décès du conjoint.

10. Pourquoi confier la gestion de son PER TNS au cabinet Parapluie ?

Le cabinet Parapluie est un courtier indépendant expert de la protection sociale des TNS à Lyon. Nous calculons vos plafonds réels en lien avec votre expert-comptable, négocions des contrats sans frais d'entrée et vous accompagnons dans le pilotage financier de votre épargne au fil des exercices.

Maximisez votre déduction TNS avec le cabinet Parapluie

Ne laissez pas vos bénéfices professionnels être grignotés par l'impôt alors que vous pourriez les transformer en capital de retraite. Le cabinet de courtage Parapluie à Lyon vous apporte une ingénierie fiscale et financière sur-mesure dédiée aux Travailleurs Non Salariés. Contactez Sébastien Pinchon dès aujourd'hui pour calculer vos plafonds déductibles TNS, auditer vos anciens contrats Madelin et sélectionner le meilleur PER du marché.

Rédacteur de l'article : Sébastien Pinchon

PARAPLUIE (siège au 124 rue Sully, 69006 Lyon) est un intermédiaire enregistré à l'ORIAS sous le numéro 21002418 en qualité de Courtier d’assurance (COA) et exerce son activité sous le contrôle rigoureux de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).