Prévoyance TNS à Feyzin : Maintien de Salaire et Sécurisation de l'Indépendant

Artisans et sous-traitants de la zone industrielle de Feyzin, commerçants du centre-bourg, consultants et professionnels libéraux : la pérennité de votre entreprise repose entièrement sur votre capacité physique à travailler. En cas de maladie grave, d'accident ou d'invalidité, les régimes obligatoires des indépendants (SSI, caisses libérales) vous exposent à une perte de revenus brutale. Le cabinet de courtage Parapluie conçoit votre contrat de prévoyance TNS sur-mesure, 100 % déductible de vos bénéfices via le dispositif fiscal Madelin.

Les carences des régimes obligatoires pour les TNS feyzinois

Contrairement au statut de salarié cadre qui bénéficie du maintien de salaire imposé par la convention collective de son entreprise, le Travailleur Non Salarié (TNS) se retrouve financièrement vulnérable lors d'une interruption d'activité. La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) applique des délais de carence et plafonne les Indemnités Journalières (IJ) à des montants souvent inférieurs à 60 € brut par jour. Certaines professions paramédicales n'ont même droit à aucune indemnisation durant les 90 premiers jours d'arrêt.

Pour un artisan du bâtiment ou un gérant de société à Feyzin, devoir supporter plusieurs mois d'arrêt sans revenus personnels tout en assumant les charges fixes de son activité (loyers, emprunts, cotisations) est une équation intenable. Sébastien Pinchon et l'équipe du cabinet Parapluie élaborent des contrats de prévoyance TNS qui pallient ces carences, garantissant le versement d'indemnités forfaitaires venant maintenir 100 % de votre rémunération nette.

L'effet de levier fiscal de la Loi Madelin (Article 154 bis du CGI)

Le législateur a prévu un avantage fiscal majeur pour inciter les indépendants à se protéger : la **Loi Madelin**. Grâce à ce cadre, l'ensemble des cotisations versées pour votre maintien de salaire, votre rente d'invalidité et vos garanties décès est intégralement déductible de votre bénéfice professionnel (BIC, BNC ou rémunération de gérance Article 62), ce qui diminue directement votre impôt sur le revenu.

Les 4 clauses de sécurité audités par le cabinet Parapluie

Les contrats de prévoyance présentent d'importantes disparités. Notre pôle conseil analyse scrupuleusement les conditions générales pour sécuriser votre couverture :

1. L'indemnisation en mode Forfaitaire (et non indemnitaire)

Nous exigeons des contrats à indemnisation **forfaitaire**. L'assureur vous versera le montant journalier validé à la souscription, indépendamment des baisses récentes éventuelles de votre chiffre d'affaires. C'est une sécurité absolue pour les activités fluctuantes.

2. L'évaluation de l'invalidité sur Barème 100% Professionnel

Pour les artisans, techniciens ou soignants, il est impératif que l'invalidité soit mesurée uniquement au regard de l'impossibilité d'exercer *votre* propre métier (barème professionnel), sans tenir compte de votre capacité à exercer un emploi différent de substitution.

3. La garantie Frais Généraux Permanents

Un arrêt de travail ne suspend pas le paiement des factures de votre entreprise (loyer de l'entrepôt à Feyzin, crédit-bail des machines, honoraires de l'expert-comptable). Nous ajoutons une garantie optionnelle qui couvre le remboursement de vos charges fixes professionnelles pendant 12 à 24 mois.

4. La prise en charge intégrale des affections Psy et Dos

Les maux de dos chroniques (sciatiques, hernies) et l'épuisement professionnel (burn-out) génèrent une forte proportion des arrêts longs. Nous sélectionnons des contrats couvrant ces affections invalidantes sans exiger d'intervention chirurgicale ou d'hospitalisation préalable.

Cas pratique : Protection Prévoyance pour un Artisan Sous-Traitant à Feyzin

Afin de démontrer l'efficacité de ces contrats, analysons le dossier d'un tuyauteur-soudeur de 41 ans, gérant TNS de son entreprise dans la zone industrielle de Feyzin (bénéfice imposable : 65 000 €, TMI à 30 %).

L'audit du risque initial : Une blessure grave l'empêchant de se rendre sur les chantiers ne lui aurait procuré qu'une indemnisation d'environ 60 € par jour de la part de la SSI, insuffisante pour maintenir son niveau de vie et régler le crédit de son équipement de soudure.

La solution Parapluie : Sébastien Pinchon a mis en place un contrat de prévoyance Madelin spécifique, avec des indemnités de 150 €/jour dès le 4ème jour d'arrêt en accident, complété par la prise en charge de 1 500 € de frais généraux fixes mensuels pour son atelier.

Le bilan financier : La cotisation annuelle de 1 450 € a été entièrement déduite de son résultat comptable. Il réalise ainsi une **économie d'impôt de 435 €**. Pour un coût net optimisé, la santé financière de son foyer et la pérennité de son atelier feyzinois sont totalement sécurisées.

Foire Aux Questions : Prévoyance TNS à Feyzin

1. Qu'est-ce qu'un contrat de prévoyance TNS éligible à la Loi Madelin ?

Il s'agit d'un contrat d'assurance individuel réservé aux travailleurs non salariés (gérants majoritaires, artisans, professions libérales) permettant de garantir leurs revenus, dont les cotisations sont déductibles de leur bénéfice imposable.

2. Quelle est la différence entre un contrat prévoyance forfaitaire et un contrat indemnitaire ?

Un contrat indemnitaire verse une somme calculée sur la base de la baisse effective de vos revenus au moment de l'arrêt. Le contrat forfaitaire, privilégié par Parapluie, verse le montant fixe souscrit à la signature, indépendamment de votre trésorerie du moment.

3. Les auto-entrepreneurs de Feyzin peuvent-ils déduire leurs cotisations Madelin ?

Les auto-entrepreneurs (micro-entreprises) peuvent souscrire un contrat de prévoyance pour se protéger, mais ils ne peuvent pas déduire leurs cotisations de leur chiffre d'affaires, ce régime appliquant un abattement forfaitaire global.

4. Qu'appelle-t-on la période de franchise en prévoyance TNS ?

La franchise désigne le délai (en jours) s'écoulant entre le début de l'arrêt de travail et le premier versement des indemnités par l'assureur. Nous négocions des franchises réduites : 0 jour en cas d'hospitalisation, 3 jours pour un accident, 7 jours en cas de maladie.

5. À partir de quel taux d'invalidité la prévoyance verse-t-elle une rente ?

La majorité des contrats TNS recommandés déclenchent le versement d'une rente d'invalidité partielle dès que le taux atteint **33 %** (et parfois dès 16 % pour les professionnels de santé) et une rente à 100 % dès 66 % d'invalidité.

6. Pourquoi exiger le "barème professionnel" pour l'invalidité ?

Le barème professionnel évalue l'invalidité en tenant compte uniquement des aptitudes requises par *votre métier*. Un artisan perdant l'usage d'une main sera reconnu invalide à 100 % pour son métier, même s'il conserve la capacité d'occuper un emploi de bureau.

7. La garantie "Frais Généraux Permanents" est-elle indispensable ?

Elle est incontournable si votre activité engendre des frais incompressibles : local commercial, atelier, machines en crédit-bail ou charges sociales. Elle paie ces factures à votre place durant votre arrêt maladie.

8. Les affections psychologiques telles que le burn-out sont-elles bien couvertes ?

Oui, à condition de bien lire les clauses. Le cabinet Parapluie élimine les contrats imposant une hospitalisation (souvent en milieu psychiatrique) pour couvrir l'épuisement professionnel et la dépression.

9. Comment les indemnités journalières de prévoyance sont-elles revalorisées ?

Nos contrats intègrent une clause de revalorisation annuelle (indexée sur l'inflation ou sur le Plafond de la Sécurité Sociale - PASS) pour garantir que votre pouvoir d'achat n'est pas érodé au fil des années.

10. Comment le cabinet Parapluie intervient-il lors d'un sinistre (arrêt de travail) ?

En cas de pépin, vous n'êtes pas seul face à l'assureur. Notre cabinet prend en charge la constitution et l'envoi de votre dossier médical à la compagnie pour assurer le versement le plus rapide possible de vos indemnités.

Sécurisez votre activité d'indépendant à Feyzin avec Parapluie

Ne laissez pas la maladie ou un accident détruire les efforts investis dans votre entreprise. Protégez votre rémunération et votre famille grâce à un contrat de prévoyance TNS sur-mesure, 100 % déductible en Loi Madelin. Le cabinet de courtage Parapluie réalise l'audit gratuit de vos garanties actuelles. Contactez Sébastien Pinchon dès aujourd'hui pour obtenir votre étude personnalisée.

Rédacteur de l'article : Sébastien Pinchon

PARAPLUIE (siège au 124 rue Sully, 69006 Lyon) est un intermédiaire enregistré à l'ORIAS sous le numéro 21002418 en qualité de Courtier d’assurance (COA) et exerce son activité sous le contrôle de l’ACPR.