2. Scénario 1 : Sortie en Capital AVEC déduction à l'entrée (Le cas majoritaire)

C'est le schéma le plus fréquent. Pendant votre vie active, vous avez profité d'une forte Tranche Marginale d'Imposition (ex : 30% ou 41%) pour déduire vos versements et baisser vos impôts. Aujourd'hui, vous souhaitez récupérer votre argent sous forme de chèque (capital).

Dans ce scénario, le fisc sépare méticuleusement votre épargne en deux poches distinctes, taxées différemment :

A. La taxation de votre Capital initial (Vos versements)

Puisque vous n'avez pas payé d'impôt sur cet argent à l'entrée, le capital versé est réintégré à vos revenus imposables l'année de votre retrait. Il sera taxé selon votre nouvelle Tranche Marginale d'Imposition (TMI) de jeune retraité, selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Attention au piège de l'abattement : Contrairement à vos pensions de retraite classiques (CARSAT, AGIRC-ARRCO), le capital issu du PER ne bénéficie d'aucun abattement de 10%. Il est taxé au premier euro. En revanche, vous ne payez pas de prélèvements sociaux (CSG/CRDS) sur cette part de capital.

B. La taxation de vos Plus-Values (Vos gains financiers)

Pendant toutes ces années, votre épargne a fructifié grâce aux fonds en euros et aux Unités de Compte. Cette richesse créée (les intérêts) subit une fiscalité distincte : le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%, aussi appelé "Flat Tax".

Ce PFU se décompose en :

• 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu.
• 17,2% au titre des prélèvements sociaux.

Astuce d'expert local : Si votre foyer fiscal a des revenus très faibles l'année de votre retraite, vous pouvez formuler une option globale pour soumettre ces gains au barème progressif de l'IR plutôt qu'au taux de 12,8% du PFU. Notre cabinet lyonnais effectue systématiquement cette simulation pour vous conseiller la case la plus avantageuse sur votre déclaration d'impôts.

3. Scénario 2 : Sortie en Capital SANS déduction à l'entrée (L'enveloppe protectrice)

Ce scénario concerne les contribuables qui, lors de la constitution de leur épargne, n'étaient pas ou peu imposables, et qui ont intelligemment choisi de ne pas déduire leurs versements (l'Option 2 de la loi PACTE).

La règle fiscale ici est celle de la justice : on ne taxe pas deux fois le même argent. La sortie est donc particulièrement douce et ressemble beaucoup au fonctionnement de l'Assurance-Vie.

A. La taxation de votre Capital initial

C'est très simple : votre capital est 100% exonéré d'Impôt sur le Revenu. Vous récupérez l'exacte somme que vous aviez versée, sans aucune retenue fiscale et sans aucun prélèvement social. Que vous retiriez 10 000 € ou 200 000 €, cet argent atterrit net sur votre compte bancaire.

B. La taxation de vos Plus-Values

L'État ne taxe que l'enrichissement. Seules les plus-values générées par votre contrat seront imposées. Comme dans le Scénario 1, elles sont soumises au PFU de 30% (soit 12,8% d'IR et 17,2% de prélèvements sociaux), avec toujours la possibilité d'opter pour le barème progressif si cela est plus intéressant pour vous.

4. Scénario 3 : Sortie en Rente Viagère AVEC déduction à l'entrée

Vous avez profité des réductions d'impôts pendant votre carrière et vous décidez, pour sécuriser vos revenus, d'aliéner votre capital pour percevoir une rente mensuelle versée à vie par l'assureur.

Le régime fiscal de la RVTG (Rente Viagère à Titre Gratuit)

Pour l'administration fiscale, cette rente est considérée exactement comme une pension de retraite classique de votre régime de base. Elle tombe sous le régime de la RVTG.

• Côté Impôt sur le Revenu : Le montant total de votre rente annuelle s'ajoute à vos autres pensions (Sécurité Sociale, complémentaires). L'ensemble bénéficie de l'abattement forfaitaire de 10% (plafonné à un certain montant par foyer, réévalué chaque année). Le solde est ensuite taxé selon votre TMI au barème progressif.
• Côté Prélèvements Sociaux (17,2%) : La loi PACTE a introduit une subtilité ici. Contrairement à l'IR, les prélèvements sociaux ne s'appliquent pas sur 100% de la rente. Ils sont calculés selon le régime des "Rentes Viagères à Titre Onéreux" (RVTO). Cela signifie qu'on ne taxe qu'une fraction de la rente, déterminée par votre âge lors du premier versement (par exemple, seulement 40% de la rente sera soumise aux 17,2% si vous la déclenchez entre 60 et 69 ans).

5. Scénario 4 : Sortie en Rente Viagère SANS déduction à l'entrée

Si vous n'avez pas déduit vos versements à l'entrée et que vous optez pour la rente à la sortie, vous bénéficiez du régime le plus favorable qui soit pour la constitution de revenus réguliers.

Le régime fiscal de la RVTO (Rente Viagère à Titre Onéreux)

Ici, la rente n'est pas considérée comme une pension, mais comme la restitution d'un capital déjà taxé, assorti d'intérêts. Par conséquent, seule une fraction de votre rente est imposable à l'Impôt sur le Revenu ET aux prélèvements sociaux. Cette fraction forfaitaire est fixée à vie, uniquement en fonction de votre âge au moment où vous déclenchez la liquidation :

• Si vous avez moins de 50 ans : 70% de la rente est imposée (30% exonérée).
• Entre 50 et 59 ans : 50% de la rente est imposée (50% exonérée).
• Entre 60 et 69 ans (Le cas classique) : Seulement 40% de la rente est imposée (60% de votre rente est totalement nette d'impôt et de charges !).
• À plus de 70 ans : Seulement 30% de la rente est imposée (70% exonérée).

Exemple à Condrieu : Une commerçante liquide son PER non-déduit à 65 ans. L'assureur lui verse une rente de 1 000 € par mois (12 000 €/an). Fiscalement, elle ne déclarera que 4 800 € (40%). Les 7 200 € restants sont définitivement dans sa poche, libres d'impôts.

6. Le cas particulier de l'Épargne Salariale et des Versements Obligatoires

Le Plan Épargne Retraite est un meuble à tiroirs (voir Chapitre 3). La fiscalité que nous venons de décrire s'applique aux versements de votre poche (Compartiment 1). Qu'en est-il de l'argent versé par votre entreprise ?

Le Compartiment 2 (Intéressement, Participation, Abondement)

C'est l'Eldorado fiscal des salariés de la métropole lyonnaise. Cet argent, que vous n'avez jamais touché (donc jamais imposé), bénéficie d'un traitement de faveur à la sortie en capital :

• Le capital est 100% exonéré d'Impôt sur le Revenu !
• Seules les plus-values sont assujetties aux prélèvements sociaux (17,2%), sans être soumises à l'IR.

Le Compartiment 3 (Versements obligatoires - Ex-Article 83)

Rappelons-le : la sortie en capital est interdite pour ce compartiment. Vous devez obligatoirement sortir en Rente Viagère. Cette rente sera toujours fiscalisée selon le régime de la RVTG (comme une pension de retraite classique, avec l'abattement de 10%), car les cotisations patronales n'ont jamais été soumises à l'impôt de votre côté.

7. L'arme fatale de nos courtiers : Le Retrait Fractionné

Face à la lourdeur du "Scénario 1" (la sortie en capital d'un PER dont les versements ont été déduits), de nombreux clients de notre cabinet prennent peur. "Si je retire mes 100 000 €, je vais donner 30 000 € aux impôts d'un coup !"

C'est ici qu'intervient le savoir-faire de Parapluie Mutuelle & Prévoyance. La loi ne vous oblige absolument pas à vider votre PER en une seule fois. Le contrat PER permet de réaliser des rachats partiels programmés (le retrait fractionné).

Exemple d'ingénierie patrimoniale à Lyon :
Monsieur Bernard, cadre, a une TMI de 11% à la retraite. Il a 150 000 € sur son PER. S'il retire tout, son revenu explose et sa TMI passe à 41% sur une grande partie du capital. Le coût fiscal serait désastreux.
La solution Parapluie : Nous lissons ses retraits. Monsieur Bernard retire 15 000 € par an pendant 10 ans. En ajoutant ces 15 000 € à sa pension de retraite classique, il reste confortablement sous le plafond de la tranche à 11%. Il paiera donc 11% d'impôts sur son capital, année après année, au lieu de 41%. L'économie fiscale se chiffre en dizaines de milliers d'euros.

Cerise sur le gâteau : pendant ces 10 années de consommation, le solde non retiré de son contrat continue de générer des plus-values sur les marchés financiers !