Transfert Madelin vers PER à Lyon : Modernisez votre Épargne et Débloquez la Sortie en Capital

De nombreux professionnels libéraux, artisans, commerçants et gérants majoritaires de la métropole lyonnaise détiennent un ancien contrat Madelin Retraite. Souvent lourd en frais, rigide et restreint à une sortie en rente obligatoire, le Madelin gagne à être modernisé. Le cabinet de courtage Parapluie audite votre contrat existant et orchestre le transfert vers un Plan Épargne Retraite (PER) pour vous offrir la liberté d'une sortie à 100 % en capital.

Pourquoi transférer son ancien contrat Madelin vers un PER ?

Commercialisé jusqu'en octobre 2020, le contrat Madelin a longtemps été le produit phare de retraite complémentaire pour les Travailleurs Non Salariés (TNS). Cependant, au fil des années, ses contraintes juridiques et financières sont devenues pesantes pour les épargnants. Le principal point noir du contrat Madelin réside dans son obligation de liquidation : lors du départ à la retraite, l'épargnant n'a d'autre choix que de percevoir son capital sous forme de rente viagère imposable. Il lui est impossible de récupérer l'argent accumulé sous forme de capital pour financer des projets, acheter une résidence secondaire ou le transmettre à ses héritiers sans passer par la rente.

La Loi PACTE a corrigé cette rigidité en créant le Plan Épargne Retraite (PER). La loi autorise formellement le transfert de l'intégralité de l'épargne accumulée sur un Madelin vers un nouveau PER, sans perte d'antériorité fiscale. Ce transfert offre un avantage majeur : **la liberté absolue d'opter pour une sortie à 100 % en capital** (en une seule fois ou de manière échelonnée sur plusieurs années). En tant que conseiller retraite indépendant à Lyon, Sébastien Pinchon et le cabinet Parapluie réalisent une étude comparative minutieuse avant de déclencher tout transfert, afin de vérifier que l'opération est financièrement et fiscalement gagnante pour le souscripteur.

Attention aux garanties de tables de mortalité

Si le transfert vers un PER est très majoritairement avantageux, il convient de faire procéder à un audit technique préalable par un expert. Certains contrats Madelin très anciens (souscrits dans les années 1990 ou début 2000) bénéficient d'une table de mortalité garantie à la souscription et de taux de conversion en rente particulièrement favorables. Si votre objectif est de toute façon de sortir en rente viagère, la conservation du Madelin peut s'imposer. Si votre objectif est de récupérer votre capital librement, le transfert vers le PER devient incontournable. Le cabinet Parapluie chiffre ce comparatif pour éclairer votre décision.

Les étapes du transfert gérées par le cabinet Parapluie

Le transfert d'un contrat retraite d'une compagnie d'assurance vers une autre demande une rigueur administrative irréprochable. Notre cabinet prend en charge l'intégralité de la procédure selon un protocole en quatre étapes :

1. L'audit du contrat Madelin existant

Nous analysons le relevé d'information annuel de votre contrat Madelin : encours constitué, frais de gestion sur unités de compte, frais sur versement, rendement historique du fonds euro, présence éventuelle de garanties de table de mortalité et frais de transfert sortant (limités par la loi à 1 % max si le contrat a moins de 5 ans, et 0 % s'il a plus de 5 ans).

2. Le choix du PER d'accueil en architecture ouverte

Nous sélectionnons un contrat PER Individuel de premier plan aux frais de gestion négociés au plus bas, sans frais sur versement et donnant accès à un large choix de supports financiers (fonds euro haut de gamme, SCPI/SCI immobilières, ETF/Trackers et fonds d'actions internationales).

3. La demande officielle de transfert et le suivi administratif

Nous rédigeons la demande de transfert et l'adressons à votre ancien organisme assureur. Conformément à la réglementation, l'ancien assureur dispose d'un délai de 3 mois pour transmettre la valeur de transfert exacte. Nous veillons au respect des délais légaux pour que les fonds soient rapatriés et réinvestis rapidement sur votre nouveau PER.

4. La préservation de la déductibilité fiscale TNS

Une fois le transfert réalisé, votre nouveau PER prend le relais. Vous conservez votre plafond de déduction renforcé propre aux TNS (10 % du bénéfice + 15 % de la fraction supérieure au PASS) pour continuer à verser à votre rythme et réduire vos impôts professionnels.

Cas pratique : Audit et transfert de contrat pour un Expert-Comptable à Lyon 2ème

Afin de démontrer la pertinence de l'opération, analysons la situation d'un expert-comptable de 54 ans, associé dans un cabinet de la Presqu'île (Lyon 2ème), détenant un contrat Madelin souscrit en 2008 avec un encours de 85 000 euros.

L'audit du contrat existant : Le client déplorait des frais de gestion annuels de 1,20 % sur les unités de compte, des frais de versement de 3,5 % à chaque apport, et l'impossibilité de récupérer son capital autrement qu'en rente. Souhaitant acheter une résidence secondaire au moment de sa retraite, l'obligation de rente ne correspondait plus du tout à son projet de vie.

L'intervention du cabinet Parapluie : Sébastien Pinchon a vérifié que le contrat avait plus de 5 ans (donc 0 € de frais de transfert sortant). Nous avons initié le transfert de l'intégralité des 85 000 euros vers un PER Individuel sélectionné par notre cabinet, appliquant 0 % de frais sur versement et des frais de gestion réduits à 0,60 % par an.

Le bilan financier et patrimonial : En transférant son contrat, l'expert-comptable a immédiatement baissé ses frais de gestion annuels de moitié (gagnant plus de 500 € par an d'économie de frais rien que sur l'encours). Surtout, il a débloqué la possibilité de récupérer ses 85 000 euros (augmentés des futurs versements et plus-values) sous forme de capital fractionné dès son départ en retraite, concrétisant ainsi son projet immobilier.

Foire Aux Questions : Le Transfert Madelin vers PER

1. Peut-on obligatoirement transférer son contrat Madelin vers un PER ?

Oui. La Loi PACTE garantit à tout souscripteur d'un contrat Madelin le droit d'effectuer un transfert vers un Plan Épargne Retraite (PER). L'ancien assureur ne peut pas s'opposer à cette demande de transfert.

2. Quels sont les frais appliqués lors du transfert d'un contrat Madelin ?

Si votre contrat Madelin a été souscrit depuis plus de 5 ans, les frais de transfert sortant sont obligatoirement de 0 %. Si le contrat a moins de 5 ans, l'ancien assureur peut prélever une pénalité de transfert plafonnée par la loi à 1 % maximum de l'encours.

3. Est-on obligé de continuer à verser sur le PER après le transfert ?

Non. C'est un des grands avantages du PER par rapport au Madelin. Le contrat Madelin imposait une obligation de versement annuel minimal sous peine de caducité. Sur le PER, les versements sont 100 % libres. Vous pouvez verser quand vous le souhaitez, ou laisser l'épargne transférée fructifier sans ajouter de nouveaux versements.

4. Qu'advient-il de la déductibilité fiscale lors des futurs versements sur le PER ?

Vous conservez l'intégralité de vos avantages fiscaux TNS. Les nouveaux versements effectués sur le PER d'accueil restent déductibles de votre bénéfice professionnel (BIC, BNC ou art. 62) dans la limite de votre plafond fiscal majoré TNS.

5. Combien de temps prend la procédure complète de transfert ?

La réglementation fixe un délai maximal de 3 mois à compter de la réception du dossier complet pour que l'ancien assureur liquide et virement les fonds vers le nouveau PER. Le cabinet Parapluie relance régulièrement les compagnies pour accélérer ce processus.

6. Est-il possible de transférer plusieurs contrats Madelin sur un seul PER ?

Oui. Si vous avez ouvert plusieurs contrats Madelin au cours de votre carrière (auprès de différentes compagnies d'assurance ou banques), vous pouvez tous les regrouper au sein d'un PER unique. Cela simplifie considérablement la gestion et la lisibilité de votre patrimoine.

7. Peut-on débloquer l'argent transféré pour acheter sa résidence principale ?

Oui ! L'argent issu d'un transfert Madelin vers un PER devient éligible au cas de déblocage anticipé pour l'acquisition de la résidence principale, ce qui était totalement impossible sur l'ancien contrat Madelin.

8. Comment est fiscalisé le capital issu du transfert lors de la sortie à la retraite ?

Les sommes transférées depuis un Madelin sur lesquelles vous aviez déjà bénéficié de la déduction fiscale à l'époque seront soumises au barème de l'impôt sur le revenu lors de la sortie en capital à la retraite, tandis que les plus-values générées seront soumises au PFU de 30 %.

9. Faut-il avertir son expert-comptable lors d'un transfert Madelin vers PER ?

Oui. Même si le transfert de l'encours existant n'impacte pas le compte de résultat de l'année (il s'agit d'un transfert d'épargne déjà constituée), votre expert-comptable doit enregistrer la nouvelle référence de votre contrat PER pour la déduction de vos futurs versements.

10. Pourquoi confier son transfert au cabinet Parapluie à Lyon ?

Le cabinet Parapluie réalise un audit préalable impartial. Nous comparons les rendements, les frais et les garanties de votre Madelin face au PER cible. Nous sélectionnons des contrats d'accueil haut de gamme et gérons l'ensemble des démarches de transfert pour vous éviter les tracasseries administratives.

Faites auditer votre contrat Madelin par le cabinet Parapluie

Ne laissez pas votre épargne retraite bloquée dans un contrat Madelin obsolète et lourd en frais. Redonnez de la liberté à votre patrimoine en débloquant la sortie en capital. Le cabinet de courtage Parapluie à Lyon réalise un diagnostic gratuit de votre contrat actuel et gère l'intégralité du transfert vers un PER sur-mesure. Contactez Sébastien Pinchon dès aujourd'hui pour faire auditer votre Madelin et moderniser votre épargne retraite.

Rédacteur de l'article : Sébastien Pinchon

PARAPLUIE (siège au 124 rue Sully, 69006 Lyon) est un intermédiaire enregistré à l'ORIAS sous le numéro 21002418 en qualité de Courtier d’assurance (COA) et exerce son activité sous le contrôle rigoureux de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).