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PEE & PERCO à Lyon : Optimisation de vos Dispositifs d'Épargne Salariale et Transition Loi PACTE
Piliers historiques du partage de la valeur en entreprise, le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) et le Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) restent massivement déployés au sein des PME et ETI de la métropole lyonnaise. Le cabinet de courtage et d'ingénierie sociale Parapluie vous accompagne pour auditer vos plans existants, optimiser vos règles d'abondement patronal et orchestrer la modernisation de votre PERCO vers le nouveau PERECO issu de la Loi PACTE.
Le couple PEE / PERCO : L'alliance de l'épargne projet et de l'épargne retraite
Dans l'écosystème économique lyonnais, proposer une architecture combinée PEE / PERCO constitue un avantage concurrentiel majeur pour attirer et fidéliser des profils qualifiés. Ces deux enveloppes répondent à des horizons patrimoniaux complémentaires pour vos collaborateurs : le PEE permet de constituer une épargne mobilisable à moyen terme (5 ans) pour financer des projets personnels (achat immobilier, mariage, création d'entreprise), tandis que le PERCO est dédié à la préparation à long terme du départ à la retraite.
L'attrait majeur de cette dualité réside dans l'optimisation des flux financiers. Les primes d'intéressement, de participation et les versements volontaires placés par les salariés sur ces deux plans bénéficient d'une exonération totale d'Impôt sur le Revenu (IR). De son côté, l'entreprise déduit l'intégralité des versements et abondements de son bénéfice imposable à l'Impôt sur les Sociétés (IS). Pour les entreprises de moins de 50 salariés, cette mécanique s'effectue en totale franchise de charges patronales grâce au **forfait social à 0 %**. En tant que conseiller en ingénierie sociale à Lyon, Sébastien Pinchon et le cabinet Parapluie veillent à la parfaite articulation fiscale et réglementaire de vos dispositifs d'entreprise.
La modernisation du PERCO en PERECO : Pourquoi sauter le pas ?
Depuis la promulgation de la Loi PACTE, les anciens contrats PERCO ne peuvent plus recevoir de nouvelles adhésions d'entreprises, bien que les contrats existants continuent de fonctionner. La réglementation encourage fortement la migration des PERCO vers le nouveau format **PERECO (Plan d'Épargne Retraite d'Entreprise Collectif)**. Ce passage au PERECO offre des avantages considérables pour vos salariés : possibilité de déduire leurs versements volontaires de leur impôt sur le revenu personnel, conditions de sortie en capital simplifiées et transférabilité universelle vers d'autres PER. Notre cabinet prend en charge cette transition juridique et technique sans perturber le fonctionnement de votre entreprise.
Les leviers d'optimisation d'un schéma PEE / PERCO par le cabinet Parapluie
Notre cabinet procède à un audit régulier de vos accords et contrats de tenue de compte afin d'en maximiser l'efficience sociale et financière :
1. L'optimisation des grilles d'abondement patronal
L'abondement est le moteur d'engagement de l'épargne salariale. L'entreprise peut choisir de moduler son abondement selon le plan récepteur (PEE ou PERCO) et selon l'origine des versements (versements volontaires ou intéressement). Nous calculons les formules d'abondement les plus pertinentes pour que le chef d'entreprise et ses équipes atteignent les plafonds légaux autorisés (jusqu'à 300 % du versement du salarié, plafonné à 8 % du PASS pour le PEE et 16 % du PASS pour le PERCO/PERECO) tout en maîtrisant le budget global de l'entreprise.
2. L'audit des frais de tenue de compte et des FCPE
Les frais de tenue de compte payés par l'employeur et les frais de gestion des Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE) supportés par les salariés varient fortement d'un teneur de compte à un autre. Le cabinet Parapluie met en concurrence les grands établissements financiers pour faire baisser ces frais, introduire des FCPE en architecture ouverte (fonds ISR, monétaires, actions internationales, immobilier) et proposer un espace client digital fluide et ergonomique pour vos salariés.
3. La valorisation des jours de CET et de repos non pris
Le PERCO / PERECO offre une passerelle très avantageuse pour la gestion des temps de repos. Les salariés peuvent verser jusqu'à 10 jours par an de leur Compte Épargne Temps (CET) ou de jours de repos non pris (en l'absence de CET) sur leur plan d'épargne retraite. Ces jours monétisés bénéficient d'une exonération de cotisations sociales de Sécurité Sociale et échappent à l'impôt sur le revenu, permettant ainsi de purger les compteurs de congés payés tout en finançant la retraite des collaborateurs.
Cas pratique : Audit et transformation PERCO vers PERECO dans une PME industrielle de Vaulx-en-Velin
Afin de mesurer le gain apporté par notre audit, analysons le cas d'une PME de plasturgie de 42 salariés située à Vaulx-en-Velin (Est lyonnais).
Le constat de l'audit : L'entreprise disposait d'un PEE et d'un PERCO mis en place en 2012. Le contrat PERCO appliqué générait des frais de tenue de compte élevés pour la PME et offrait une gamme de 3 fonds FCPE très faiblement rémunérés. De plus, les salariés cadres regrettaient de ne pas pouvoir effectuer de versements déductibles de leur impôt sur le revenu sur leur PERCO.
La restructuration orchestrée par Parapluie : Sébastien Pinchon a géré le transfert de l'ancien PERCO vers un **PERECO d'entreprise** en architecture ouverte auprès d'un teneur de compte plus compétitif. Nous avons révisé la Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE) pour inclure une passerelle CET et harmonisé la grille d'abondement du PEE et du PERECO.
Le bilan de l'opération : L'entreprise a réduit de **28 % ses frais annuels de tenue de compte**. Grâce au passage au PERECO, 12 cadres de la société ont pu effectuer des versements volontaires déductibles de leur Impôt sur le Revenu, générant une économie d'impôt moyenne de 1 800 euros par cadre concerné. De plus, 4 salariés ont utilisé la passerelle CET pour placer des jours de repos non pris sur le PERECO, permettant à l'entreprise d'alléger ses provisions pour congés payés sans surcoût social.
Foire Aux Questions : Comprendre le PEE et le PERCO
1. Quelle est la différence essentielle entre le PEE et le PERCO ?
Le PEE est un plan d'épargne à moyen terme dont les fonds sont bloqués pendant 5 ans. Le PERCO est un plan d'épargne à long terme dédié à la retraite dont les fonds sont bloqués jusqu'à la fin de la vie active (sauf cas de déblocage anticipé comme l'achat de la résidence principale).
2. Pourquoi faut-il transformer son ancien PERCO en PERECO ?
La transformation d'un PERCO en PERECO permet aux salariés de bénéficier des innovations de la Loi PACTE : la possibilité d'effectuer des versements volontaires déductibles de leur Impôt sur le Revenu (IR), de meilleures conditions de sortie en capital et une portabilité simplifiée en cas de changement d'employeur.
3. Le chef d'entreprise peut-il bénéficier de l'abondement PEE et PERCO ?
Oui ! Dans toutes les entreprises de 1 à 250 salariés, le dirigeant (président, gérant, entrepreneur individuel) et son conjoint collaborateur ou associé peuvent bénéficier personnellement des abondements versés par l'entreprise sur le PEE et le PERCO/PERECO, au même titre que les salariés.
4. Quel est le montant maximal de l'abondement cumulé PEE + PERCO ?
En cumulé par an et par bénéficiaire, l'entreprise peut verser jusqu'à 8 % du PASS sur le PEE (environ 3 700 €) et jusqu'à 16 % du PASS sur le PERCO/PERECO (environ 7 400 €), soit un plafond total d'abondement patronal pouvant dépasser **11 000 euros par an**.
5. Le PEE et le PERCO sont-ils soumis au Forfait Social ?
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le Forfait Social est totalement supprimé (0 %) sur l'intéressement, la participation et les abondements PEE et PERCO. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, un taux réduit de 16 % (au lieu de 20 %) s'applique sur le PERCO/PERECO si les FCPE comportent au moins 10 % de titres éligibles au PEA-PME.
6. Comment débloquer son PEE avant les 5 ans révolus ?
Le PEE peut être débloqué par anticipation sans perte des exonérations fiscales en cas de : mariage ou PACS, naissance/adoption du 3ème enfant, achat ou agrandissement de la résidence principale, rupture du contrat de travail, création d'entreprise, surendettement ou invalidité.
7. Peut-on verser des jours de congés ou de RTT sur un PERCO / PERECO ?
Oui. En l'absence de Compte Épargne Temps (CET) dans l'entreprise, le salarié peut verser jusqu'à 10 jours par an de repos non pris sur son PERCO/PERECO. Ces jours bénéficient d'une exonération de cotisations de Sécurité Sociale et ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu.
8. Comment sont taxées les plus-values réalisées sur un PEE ou PERCO ?
Lors du retrait des fonds (à l'échéance ou en déblocage anticipé), les plus-values et gains réalisés sur le PEE et le PERCO sont totalement exonérés d'Impôt sur le Revenu (IR). Ils sont uniquement soumis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur (17,2 %).
9. Les anciens PERCO peuvent-ils être transférés sans frais ?
Oui. Le transfert d'un contrat PERCO collectif vers un nouveau PERECO ne génère aucune pénalité de transfert pour l'entreprise si la procédure est encadrée dans le respect des dispositions de la Loi PACTE.
10. Quel est le rôle du cabinet Parapluie auprès des PME lyonnaises ?
Le cabinet Parapluie réalise un audit impartial de vos plans PEE/PERCO existants. Nous recalculons vos formules d'abondement, négocions les frais auprès des teneurs de comptes, gérons la transition vers le PERECO et rédigeons l'intégralité des actes juridiques (DUE, avenants) pour sécuriser vos dispositifs.
Optimisez vos PEE et PERCO avec l'expertise Parapluie
Ne laissez pas vos dispositifs d'épargne salariale s'enfermer dans des contrats obsolètes et coûteux. Modernisez votre PERCO vers le PERECO et maximisez l'efficacité fiscale de vos abondements patronaux. Le cabinet de courtage et d'ingénierie sociale Parapluie à Lyon met son savoir-faire au service des PME, ETI et dirigeants du Rhône. Contactez Sébastien Pinchon dès aujourd'hui pour réaliser un audit complet et gratuit de vos plans PEE et PERCO d'entreprise.
Rédacteur de l'article : Sébastien Pinchon
PARAPLUIE (siège au 124 rue Sully, 69006 Lyon) est un intermédiaire enregistré à l'ORIAS sous le numéro 21002418 en qualité de Courtier d’assurance (COA) et exerce son activité sous le contrôle rigoureux de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).