1) Éditeur du site
Raison sociale : PARAPLUIE
Forme juridique : SARL – Capital social : 9 000 €
Siège social : 124 rue Sully, 69006 Lyon, France
RCS : Lyon 890 705 486 – SIREN : 890 705 486
Directeur de la publication : Sébastien Pinchon, Gérant
Téléphone : 07 49 99 78 22 – E-mail : conseil@parapluie-mutuelle-prevoyance.fr
TVA intracommunautaire : FR46890705486
2) Statut professionnel & autorités
Statut : Intermédiaire en assurance – Courtier d’assurance (COA).
Immatriculation ORIAS n° 21002418, en qualité de COA, du 12/03/2021 au 28/02/2026 (vérifiable sur www.orias.fr).
Autorité de contrôle : ACPR – 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Association d’autorégulation du courtage : VotrAsso – adhésion du 13/12/2024 au 31/12/2025, conformément à l’article L.513-3 du Code des assurances.
Capacité professionnelle IAS : niveau I (150 h), contrôle des compétences acquis (90 %).
3) Assurances obligatoires (RC Pro / RCE)
Assureur RC Pro : AIG Europe SA – Succursale pour la France, Tour CBX – 1 Passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie.
Police n° : RD01989768S.
Montants garantis (intermédiation) : 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par période d’assurance, sur le territoire UE/EEE.
Validité attestation RC Pro IA : du 15/01/2025 au 28/02/2026.
RC Exploitation / Défense-recours : garanties et plafonds conformément à l’attestation « Pack RC Professions Réglementées ». Période : 15/01/2025 → 31/12/2025.
4) Réclamations & médiation
Réclamations : par e-mail à conseil@parapluie-mutuelle-prevoyance.fr ou par courrier postal à PARAPLUIE – 124 rue Sully, 69006 Lyon. Accusé de réception sous 10 jours ouvrables, réponse sous 2 mois.
Médiation de l’assurance (si désaccord persistant) : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 – www.mediation-assurance.org.
Plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable : droit français – juridictions compétentes du siège social.
5) Hébergement
Hébergeur : OVHcloud – OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – RCS Lille 424 761 419 – www.ovh.com – Tél. 1007.
6) Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de ce site (textes, visuels, logo, structure, bases de données, code) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, requiert l’autorisation écrite préalable de PARAPLUIE. Les marques citées restent la propriété de leurs titulaires.
7) Liens hypertextes
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8) Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement : PARAPLUIE (coordonnées au §1).
Finalités : gestion des demandes (devis, rendez-vous), exécution et suivi des contrats, obligations légales (lutte contre la fraude, comptabilité), prospection (avec consentement lorsque requis).
Bases légales : exécution pre/contractuelle (art. 6.1.b RGPD), obligations légales (6.1.c), intérêt légitime (6.1.f), consentement (6.1.a) pour prospection et cookies non essentiels.
Catégories de données : identité, coordonnées, éléments nécessaires à l’analyse des besoins et au conseil, données contractuelles. Les données de santé éventuelles sont traitées strictement si nécessaire, avec garanties appropriées (art. 9 RGPD, L.1110-4 CSP).
Destinataires : personnel habilité de PARAPLUIE, assureurs et gestionnaires partenaires, prestataires techniques (hébergement, CRM, e-mailing), autorités légalement habilitées.
Transferts hors UE : aucun, ou encadrés par des Clauses Contractuelles Types le cas échéant.
Durées de conservation : prospects 3 ans après le dernier contact ; clients : pendant la relation puis 5 à 10 ans selon les prescriptions ; cookies : cf. § Cookies.
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem (arts. 15-22 RGPD). Contact RGPD : privacy@parapluie-mutuelle-prevoyance.fr ou par courrier à l’adresse du siège.
Réclamation : CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
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